Cessation de part après 6 mois d activitée
| léna Nouveau membre Inscrit : 06/07/2008 Messages : 5 |
Le 06/07/2008 17:01 |
| bonjour
j ai creer en janvier 2008 un sarl avec un ami a hauteur de 50-50 en qualitéde co gerant a ce jour après 6 mois de conflit pas de salaire depuis plusieurs mois et un investissement de tout moment je souhaite vendre mes parts est il prioritaire sur l achat ? j aimerais connaitre la demarche a suivre ? savoir ce que je risque en vendant mes parts si tot ? merci par avance |
Classement : Droit des entreprises > Association
Classement : Droit des entreprises > Restructuration & cession
| Douglas45 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/02/07 Messages : 12 |
Le 06/07/2008 17:01 |
| Salut léna, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+ |
| coolover Voir ses messages Superviseur : - Droit de la cons. - Droit de la sant. - Droit nouvelle t. Modérateur : - Droit en Général Inscrit : 08/07/2008 Messages : 434 |
Le 08/07/2008 12:04 |
| Lena,
Pour te répondre, il n'y pas véritablement un droit de préférence pour tes associés qui t'obligerait à leur vendre en priorité mais si tu envisages de céder tes parts à un tiers, tu dois nécessairement avoir l'accord de la majorité des associés représentant au moins la moitié des parts sociales (Art. L223-14, code de commerce),sachant que tu peux prendre part au vote. Dans ce cas, il te faut notifier ton projet de cession à ton ou tes associés et à la société. Si dans les trois mois, la société n'a pas réagit à ta notification par une assemblée générale, tu pourras vendre tes parts. Sinon, une assemblée générale doit avoir lieu pour se prononcer sur ton agrément, en 'lacceptant ou le refusant. A défaut d'agrément, les associés sont tenus d'acquérir ou de faire acquérir tes parts dans le délai de 3 mois. Bien sûr, tu ne seras pas obligée d'accepter la cession qu'ils te proposeraient et tu pourras renoncer à la vente. Si tu envisages de vendre tes parts à un associé, cette démarche préalable n'est pas nécessaire. Dans tous les cas, la vente de tes parts doit nécessairement être rédigées par écrit puis être adressé par huissier à la société et inscrit au registre du commerce et des sociétés. Tu ne risque rien à quitter ta société si rapidement donc tu peux être rassuré de ce côté là. J'espère avoir pu te renseigner :) __________________________ "Le législateur ne doit pas frapper sans avertir: sinon la loi, contre son objet essentiel, ne se proposerait pas de rendre les hommes meilleurs, mais seulement de les rendre plus malheureux" Portalis |
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