Deux associations au même nom ? est-ce légal ?
| craig09 Nouveau membre Inscrit : 01/07/2008 Messages : 1 |
Le 01/07/2008 15:10 |
| J'ai monté une association loi 1901 en juillet 2006. Je viens de découvrir qu'une autre association s'est montée en novembre 2007 au nom quasi-identique.
(Ceci n'est pas par hasard - les gérants de cette autre association connaissaient bien l'existence de la mienne et ils veulent la 'concurrencer'.) Est-ce légal ? En tant que premier déclarant, n'ai-je pas les droits exclusifs à ce nom ? Qu'est-ce que je peux faire face à cette situation ? |
Classement : Droit des entreprises > Association
| Douglas45 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/02/07 Messages : 12 |
Le 01/07/2008 15:10 |
| Salut craig09, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+ |
