Procédure et rôle du président
| mahler Nouveau membre Inscrit : 26/08/2008 Messages : 5 |
Le 26/08/2008 17:13 |
| bonjour,
Président d'une association loi 1901, je découvre ce jour qu'un des membres "se servait" dans le fond de roulement afin de s'adonner aux jeux. La dette actuelle s'étend à environ 8O OOO euros. Responsable moral en tant que président, quelles démarches me conseillez-vous d'entreprendre ? |
Classement : Droit des entreprises > Association
| Douglas45 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/02/07 Messages : 12 |
Le 26/08/2008 17:13 |
| Salut mahler, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+ |
| adama Voir ses messages Membre régulier Inscrit : 19/09/2007 Messages : 96 |
Le 28/08/2008 17:18 |
| Bonjour,
En tant que President de l'association, vous etes chargé d'assurer le développement de cette structure dans le respect de statuts et règles de fonctionnement ordinaire. Dans ce cas ci vous pouvez convoquer les membres du bureau pour les informer de la situation, lire ce que prévoit éventuellemnt les statut.. Il s'agit d'un manquement et ce membre a maintenant une dette vis a vis de l'association qu'il est tenu de rembourser. A vous de lui fixer les modalités du remboursement a l'amiable est souhaitée sinon vous pouvez porter plainte selon ses dispositions à payer ou non.... |
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