Changement de nom d'une association / nom usuel
| aliocha Nouveau membre Inscrit : 27/08/2008 Messages : 1 |
Le 27/08/2008 12:30 |
| Bonjour,
voici la version courte de ma question: je voudrais savoir si lorsque l'on change le nom d'une association (ou d'une entreprise je pense que c'est la même chose), et lorsque nous avons de nombreux contrats établis avec des tiers, s'il faut refaire tous les contrats ou pas ? ou, en version plus longue : nous avons une association avec un nom A qui est un peu compliqué. nous avons depuis plusieurs années utilisé de manière usuelle, et publique, un autre nom (B), plus simple. nous avons de nombreux contrats établis avec des tiers avec le nom A (puisque c'est le nom administratif), le nom B étant simplement utilisé de manière usuelle. Aujourd'hui et pour la première fois depuis deux ans, la poste nous empêche de recevoir du courrier au nom B (qui est le nom usuel) car cette association n'existe pas juridiquement (nous recevons du courrier à ce nom car c'est le nom "connu"). nous cherchons une solution, et pensons changer le nom administratif B en A pour que tout soit plus simple. mais nous nous demandons s'il faudra refaire dans ce cas tous les contrats (ce qui est un énorme boulot) ou si l'historique de l'association nous permet de ne pas avoir à le faire... merci beaucoup de votre réponse, bien cordialement |
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Classement : Droit des entreprises
| Douglas45 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/02/07 Messages : 12 |
Le 27/08/2008 12:30 |
| Salut aliocha, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+ |
