Reprise d'une activité associative par la municipalité
| malyk Nouveau membre Inscrit : 27/08/2008 Messages : 1 |
Le 27/08/2008 16:02 |
| Bonjour,
Je suis responsable d'une Association chargée de la restauration scolaire du village. L'association qui employait 7 personnes contre cheque emploi services est reprise par la mairie a partir du 1er septembre 2008. Les employees ont ete informees de la reprise et la mairie leur a fait des offres d'emploi. Certaines ne souhaitent pas reprendre l'activité suite au changement d'employeur. Ces employees ci doivent-elles etre licenciée par l'Association qui cesse d'exister ou doivent-elles refuser l'offre de la mairie et par consequent renonce aux ASSEDIC pour depart volontaire? Merci pour votre reponse Cordialement |
Classement : Droit des entreprises > Association
Classement : Droit du travail > Embauche & démission
| Douglas45 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/02/07 Messages : 12 |
Le 27/08/2008 16:02 |
| Salut malyk, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+ |
| adama Voir ses messages Membre régulier Inscrit : 19/09/2007 Messages : 96 |
Le 28/08/2008 16:59 |
| Bonjour,
A mon avis la reprise de l'association par la mairie ne devrait pas avoir d'incendent dans la continuité des emplois. En general c'est le repreneur qui decide de se separer de quelques employés aprés negociations.... Dans votre cas les travailleurs n'ont pas interet a refuser de travailler du seul fait qu'il ya un nouveau employeur sauf si celui ci propose des conditions moins avantageuses mais cela peut ne pas etre le cas, d'autant que le repreneur est tenu de maintenir les emplois...et d'adopter les meilleures démarches pour la poursuite de l'activité. |
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