Jouissance d'un bien en indivision aprés séparation
| didtom Nouveau membre Inscrit : 01/09/2008 Messages : 1 |
Le 01/09/2008 15:18 |
| dans le cas d'un divorce le juge sans que je lui demande quoi que ce soit m'a attribué la jouissance de la maison familiale . Ayant appri que cela entrainait des 1/2 loyers (propriété en indivision hors cadre du mariage ) j'ai déménagé en aout 2006 . Mais voilà monsieur le juge me condamne en référé a verser une avance sur demi loyer jusqu'à juin 2008 soit prés de 18 mois de trop prétextant que je n'ai pas fourni de preuve à mon déménagement lui ayant donné taxe fonciére et facture edf ! mainteant en appel mme fait référence à la jouissance qu'elle veut considérer comme toujours d'actualité , ce qui sous entendrait que même sans l'habiter je garde la jouissance ! donc si on arrive pas à vendre je dois continuer à payer des demi loyers ? or que je lui ai proposer les clefs contre le remboursement de sa part des frais liés à la propriété !!! du délire !! pensez vous que j'ai une chance en appel ? merci |
Classement : Bavardages
| Douglas45 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/02/07 Messages : 12 |
Le 01/09/2008 15:18 |
| Salut didtom, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+ |
