Cherche personne qui a d suites non presentation enfants
| JUGE Nouveau membre Inscrit : 18/04/2008 Messages : 24 |
Le 04/06/2008 17:19 |
| JE VOUDRAIS DES TEMOIGNAGES DE PERSONNES SEPARES A QUI ON N A PAS PRESENTE LES ENFANTS ET QUI ONT EU DES SUITES POSITIVES C A DIRE QUE LE PARENT A ARRETE CELA , LES SUITES ONT ETE EFFICACES ET L AVOCAT AUSSI.QUE FAIRE DANS CETTE SITUATION? merci de vos temoignages; |
Classement : Bavardages
Classement : Droit civil & familial
Classement : Droit civil & familial > Droit de la famille
| Douglas45 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/02/07 Messages : 12 |
Le 04/06/2008 17:19 |
| Salut JUGE, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+ |
| Tisuisse Voir ses messages Superviseur : - Droit civil & fa. - Droit des assura. Inscrit : 10/06/2008 Messages : 1988 |
Le 07/08/2008 15:09 |
| Si vous bénéficiez, par jugement, du droit de visite et d'hebergement pour vos enfants et que vous ne pouvez jamais les avoir par la faute de l'autre parent, vous pouvez déposer plainte, au pénal, contre cet autre parent. La non présentation d'enfants peut avoir des conséquences graves pour le parent déficiant (amende, prison, déchéance de ses droits d'hébergement, ...)
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| janus2pelican Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 01/09/2008 Messages : 2 |
Le 01/09/2008 17:09 |
| Vous faites bien de préciser peut ...
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