Mon voisin a dégradé mon bardage
| freddy62 Nouveau membre Inscrit : 16/07/2008 Messages : 1 |
Le 16/07/2008 20:12 |
| Mon mur extérieur se trouve à la limite de mon terrain et mon voisin a laissé pousser un arbuste contre mon bardage. Cet arbuste a rayé et surtout a troué mon bardage. Mon voisin m'a dit qu'il allait le réparer mais il n'en fait rien ( ça fait plusieurs années). Quels sont mes recours ? Dois je forcement passer par un huissier ? et le cas échéant, qui doit payer l'huissier ? |
Classement : Bavardages
| Douglas45 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/02/07 Messages : 12 |
Le 16/07/2008 20:12 |
| Salut freddy62, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+ |
| Tisuisse Voir ses messages Superviseur : - Droit civil & fa. - Droit des assura. Inscrit : 10/06/2008 Messages : 1992 |
Le 19/07/2008 11:50 |
| Si l'arbre en question fait + 2 m de haut, ce qui semble être le cas, il ne peut avoir été planter à moins de 2 m de la limite séparative des 2 propriétés. Même si la distance est respectée, cela ne doit pas nuire au voisin.
Dans cette hypothèse : faites établir un constat par huissier en présence de votre voisin pour constater les dégâts et l'origine de ces dégâts puis, par LR/AR rappelez-lui qu'il doit impérativement couper toutes les branches qui poussent à la verticale de votre terrain et que, à défaut dans un délai de ... jours, vous vous verriez contraint et forcé de déposer une demande en dommages et intérêts contre lui devant la juridiction compétente en vertu de l'article 1386 du code civil. |
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