Facturation datant d il y a 5ans
| NANIE Nouveau membre Inscrit : 16/06/2008 Messages : 1 |
Le 16/06/2008 14:45 |
| IL Y A 5 ANS J AI ETE EN REDRESCEMENT JUDICIAIRE POUR MON ENTREPRISE TOUT A ETE FAIT DS LES REGLES AVEC LA JUSTICE SAUF QUE MON ASSUREUR N A PAS PRESENTE SA CREANCE DS LES 60 JOURS PRESSEDANT LE JUGEMENT DONC IL N A PAS ETE PAYE. MAIS MAINTENANT JE VOUDRAIS M ASSURER AILLEURS(ASSURANCE DECENNALE)IL NE VEUT PAS ME DONNER L HISTORIQUE . MOTIF: SA CREANCE NE LUI A PAS ETE REGLE . MAIS IL NE L A PAS PRESENTE...ALORS QUE FAIRE IL VEUT QUE JE LUI REGLE UNE CREANCE DATANT DE 5ANS QU IL N A PAS PRESENTE AU DOSSIER DE REDRESCEMENT JUDICIAIRE. DOIS JE REGLER? OU EST IL DS L ILLEGALLITE? JE SUIS COINCE CAR SANS HISTORIQUE JE NE PEUX PAS M ASSURER AILLEURS ET CONTINUER 1 ACTIVITE .MERCI D AVANCE A TOUS CEUX QUI POURRONT M AIDER.J AI L IMPRESSION D ETRE DS UNE IMPASSE MAIS JE PENSE REELLEMENT QU IL Y A PRESCRIPTION. |
Classement : Droit des entreprises > Comptabilité & fiscalité
Classement : Droit en Général
| Douglas45 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/02/07 Messages : 12 |
Le 16/06/2008 14:45 |
| Salut NANIE, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+ |
