Notes de frais antérieurs à la création de l'entreprise
| nicorama Nouveau membre Inscrit : 31/07/2008 Messages : 2 |
Le 31/07/2008 13:19 |
| Bonjour,
Je m'apprête à créer une EURL. Pour x raisons, j'ai déposé les fonds (8000€) à la banque il y a déjà plusieurs mois, et l'entreprise ne sera crée qu'en août. Je voudrais donc savoir si je peux me faire rembourser certains frais antérieurs à la création (location du serveur, services informatiques, matériel, etc.) en effectuant une note de frais classique, sans qu'elle soit perçue comme une rémunération. Merci, Nicolas |
Classement : Droit des entreprises > Comptabilité & fiscalité
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| Douglas45 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/02/07 Messages : 12 |
Le 31/07/2008 13:19 |
| Salut nicorama, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+ |
| adama Voir ses messages Membre régulier Inscrit : 19/09/2007 Messages : 96 |
Le 07/08/2008 18:04 |
| Bonjour,
A la création de l'entreprise, tous les frais occasionés pour les besoins, uniquement de l'enttreprise, sont remboursés sur présentation de pièces justificatives, sans que cela soit assimilé à une rémunération. on considère que c'est la société elle même qui a fait ces dépenses. |
| nicorama Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 31/07/2008 Messages : 2 |
Le 07/08/2008 18:43 |
| Merci beaucoup.
Dans un autre forum, on m'a dit qu'il y avait une limite de six mois - mais sans certitude. En l'occurence, c'est pour moi bien suffisant. Dernière modification : le 07/08/2008 18:43 |
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