Taxation a 25% puis 50% des indemnites de fin de carriere
| pascal meynier Nouveau membre Inscrit : 04/07/2008 Messages : 8 |
Le 04/07/2008 10:52 |
| TAXATION A 25% PUIS 50% DES INDEMNITES DE FIN DE CARRIERE-FILIERE AUTOMOBILE J'attire attention dans le cadre des dispositions de la loi de financement de la securite sociale pour 2008 pour l'emploi des seniors, sur les specificites de la filiere automobile. Les partenaires sociaux de la branche ont mis en place une indemnite de carriere unique en France et tres avantageuse pour les salaries, étant calculée en fonction de l'ancienneté globale dans la profession, favorisant ainsi la fidélité des personnels. Pour autant la taxation à 25 % puis à 50% prévue des indemnités de fin de carriere, risque d'avoir des consequences négatives sur l'embauche des seniors dans le secteur auto. Un salarié qui termine sa carriere, après 2 ans passés dans une pme touche la prime maximale en vigueur, soit 31 114 euros. Les PME et TPE vont donc se decourager et risquent d'éviter d'embaucher des seniors. Dans quelle mesure la loi tient compte des specificites des PME et TPE de la filiere automobile qui assurent un service de proximité irremplaçable et non délocalisable, creatrices nettes d'emploi, en adaptant les mesures relatives à l'emploi des seniors aux realites de ce secteur. |
Classement : Droit des entreprises > Comptabilité & fiscalité
Classement : Droit du travail > Retraite
Classement : Droit comptable & fiscal
| Douglas45 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/02/07 Messages : 12 |
Le 04/07/2008 10:52 |
| Salut pascal meynier, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+ |
