Abus de position dominante
| EuroGustave Nouveau membre Inscrit : 29/04/2008 Messages : 1 |
Le 30/04/2008 00:25 |
| Bonjour,
Je travail dans l'administration. Nous (l'état) avons passé un contrat national pour l'achat d'équipement électronique auprès d'un important fabricant Européen. Cet équipement est garantie 4 ans. Nous l'utilisons depuis 2 ans et certains périphériques sont à changer. Nous avons sourcé des fournisseurs qui proposent des produits équivalents à moitié prix, ce qui engendre une économie considérable au vu des quantités. Le fabricant nous menace de supprimer la garantie sur l'équipement si nous achetons les périphériques ailleurs. Est-il en droit de faire cela? Si oui, doit-il, dans un premier temps, prouver que les problèmes sont dûs au périphérique achetés ailleurs? Merci, je suis disponible pour plus de précision. EuroGustave |
Classement : Droit des entreprises > Concurrence
| Douglas45 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/02/07 Messages : 12 |
Le 30/04/2008 00:25 |
| Salut EuroGustave, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+ |
