Comment faire constater un vol de matériel
| adriatique54 Nouveau membre Inscrit : 15/05/2008 Messages : 5 |
Le 15/05/2008 18:16 |
| bonjour
Mon fournisseur qui me vole ma clientèle depuis le 15 janvier 2008 est actuellement sous le coup de plusieurs procès et plaintes. Les procédures étant très longues, ce Monsieur en profite pour user de toutes les ruses pour me voler et ma clientèle et le matériel en location chez ce client, alors qu'il est ma propriété. Puis je faire constater par huissier chez le fournisseur qu'il détient du matériel volé ? et comment procéder, sachant que chez ce fournisseur, il y a une centaine de matériel numéroté. Ce matériel peut avoir été déposé chez une de ses complices dans une autre région. Dois je là aussi demander l'aide à l'huissier ? existe til une autre formule plus simple et moins coûteuse. merci pour votre réponse. |
Classement : Droit des entreprises > Concurrence
Classement : Droit comptable & fiscal > Huissier
| Douglas45 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/02/07 Messages : 12 |
Le 15/05/2008 18:16 |
| Salut adriatique54, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+ |
| Erwan Voir ses messages Superviseur : - Droit en Général Inscrit : 24/01/2008 Messages : 516 |
Le 17/05/2008 22:41 |
| Bjr,
Si vous voulez faire faire un constat d'huissier dans votre cas, il devra se faire chez un tiers (le fournisseur ou son complice). Pour celà vous devez être autorisé par ordonnance du tribunal de grande instance qui autorisera l'huissier à entrer en tout lieu que vous aurez désigné. Ce sera donc un constat sur ordonnance. Vous pouvez obtenir cette ordonnance si vous disposez d'indices sérieux selon lesquels le matériel se trouve chez ces personnes. Un Avocat est nécessaire. Si vous estimez qu'il y a vol : le vol est une finfraction pénale qui relève de la compétence de la police et de la gendarmerie. Dans ce cas, adressez-vous à ces services. |
| adriatique54 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 15/05/2008 Messages : 5 |
Le 18/05/2008 10:12 |
| merci pour votre réponse.
Je fais le nécessaire auprès du tribunal car j'ai la certitude que mon matériel est ^chez mon fournisseur, ou sa complice. Mon avocat dès lundi sera chargé de cette mission. bien cordialement C. Bourton |
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