Clause de non concurrente dans le secteur de la formation et du c
| MUSA Nouveau membre Inscrit : 02/06/2008 Messages : 1 |
Le 02/06/2008 18:54 |
| Bonjour
En tant que SARL dans la formation et le conseil je fais appel à des consultants ayant la plupart du temps leur propre société. Lors d'une mission chez un client je leur fais signer un contrat d'intervention où je stipule dans un article : "ARTICLE 7 Clause de non concurrence Il est expressément convenu, entre les parties, que la Société XXXX, ses Consultantes Y et Z s'interdissent de contracter avec la Société XXX SA France (Site de Sens et de Clichy) pour une durée de 3 ans, après le terme de la présente intervention. " - Pouvez-vous me dire si cette clause est légale ? - Si j'ai le droit de le remettre sur chaque nouveau contrat d'intervention chez le même client ? Je vous remercie de votre aide P.Jouan |
Classement : Droit des entreprises > Concurrence
Classement : Droit des entreprises > Concurrence
| Douglas45 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/02/07 Messages : 12 |
Le 02/06/2008 18:54 |
| Salut MUSA, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+ |
