Concurence déloyale entre entreprise et association loi 1901
| filourson Nouveau membre Inscrit : 10/06/2008 Messages : 1 |
Le 10/06/2008 18:32 |
| Mon amie a créé dans le cadre de son lieu d'activité professionelle (la poste) une association de type loi 1901 visant à vendre du café ainsi que des sandwich. Elle a été nomée présidente de l'association, son amie trésorière.
Au sein de la poste existe aussi une entreprise qui fournit des sandwich et du café par le biais de machines en self service. Mes questions sont : L'entreprise détentrice des machines à café/sandwich peuvent ils porter plainte contre l'association pour concurence déloyale ? Si oui, la présidente est elle responsable en personne aux yeux de la loi ? Si oui, à quelle hauteur peuvent être les dédomagements demandés par l'entreprise ? Si une faute est avérée, les adhérents à l'associations doivent ils être dédomagés de leur cotisation ? Merci à vous de me fournir une réponse claire, en vous remerçiant par avance. Dernière modification : le 12/06/2008 16:32 |
Classement : Droit des entreprises > Concurrence
Classement : Droit des entreprises > Association
| Douglas45 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/02/07 Messages : 12 |
Le 10/06/2008 18:32 |
| Salut filourson, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+ |
| frog Voir ses messages Superviseur : - Droit pénal Modérateur : - Droit en Général  Inscrit : 10/05/2008 Messages : 429 |
Le 26/06/2008 04:57 |
| Ce genre d'activité n'est que peu compatible avec le statut associatif. C'est sans doute plus problématique que tout le reste. __________________________ I like a simple chain of command : Me in command, and you in chains. Dernière modification : le 26/06/2008 04:58 |
PAGE : [ 1 ]
