Concurrence par la personne à qui on a repris l'entreprise
| malabata7 Nouveau membre Inscrit : 31/07/2008 Messages : 1 |
Le 31/07/2008 19:32 |
| Nous avons acheté un fond de commerce en novembre 2007 avec reprise d'entreprise qui comportait les marchés ambulants, or le vendeur s'est remis à faire la même activité sur les marchés, nous reprenant du même coup les clients qu'il nous avait cédé en cédant l'entreprise, que peut-on faire contre ce genre de pratique qui se fait, d'après nos enquêtes, de plus en plus souvent?
aujourd'hui, nous ne vendons quasiment rien: 30 euros par semaine. merci de nous aider |
Classement : Droit des entreprises > Concurrence
| Douglas45 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/02/07 Messages : 12 |
Le 31/07/2008 19:32 |
| Salut malabata7, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+ |
| metric38 Voir ses messages Superviseur : - Droit civil & fa. - Droit du travail - Droit des entrep.  Inscrit : 18/07/2008 Messages : 80 |
Le 31/07/2008 23:20 |
| Bonjour,
si je ne m'abuse celui qui cède son fonds de commerce s'engage par la même occasion à ne pas exercer la même activité dans un certain rayon. C'est ni plus ni moins de la concurrence déloyale. Envoyez une lettre AR à ces personnes leur demandant de changer de place et s'ils ne le font pas, saisissez le tribunal de commerce. Cordialement, AS |
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