Concurence deloyale que peut on faire

KACO Nouveau membre Inscrit : 09/08/2008 Messages : 1	Le 09/08/2008 13:50
	UNE ENTREPRISE VIENT DE S INSTALLER A 200 METRE DE LA MIENNE ET PRATIQUE EXACTEMENT LA MEME ACTIVITER VENTE DE PNEUMATIQUES ELLE VEND CEST PRODUIT A UN PRIX DEFIANT TOUTE CONCURENCES ELLE DEMOLIT UN MARCHER. JUSQU OU PEUT T ON BAISSER OU DEMOLIR UN MARCHER JE RISQUE D ETRE OBLIGER DE LICENCIER. QUE PEUT ON FAIRE MERCI D AVANCE

Classement : Droit des entreprises > Concurrence

Douglas45 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/02/07 Messages : 12	Le 09/08/2008 13:50
	Salut KACO, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+

pragma
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Le 09/08/2008 14:07

Bonjour,
Il y a concurrence, certes, mais il est difficile d'affirmer qu'elle est "déloyale".
Je vous conseille de vous renseigner auprès de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Voici le site à parcourir
http://www.finances.gouv.fr/DGCCRF/

et l'adresse du Bureau des Concentrations et des aides (B3)
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie
59, boulevard Vincent AURIOL - Télédoc 031
75 703 Paris cedex 13
Tél : +33 1 44 97 23 33 / Fax : +33 1 44 97 34 67

Très cordialement
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Prendre un peu de mon temps pour aider est un plaisir, mais je ne suis pas infaillible, pardonnez une éventuelle erreur de ma part.
Très cordialement

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