Droit à l'image pornographique
| barben Nouveau membre Inscrit : 06/05/2008 Messages : 1 |
Le 06/05/2008 19:43 |
| Bonjour,
Je suis en instance d’immatriculation d’une entreprise individuelle, je réalise des films vidéos promotionnelles, que je vends en prestation de service à des clients particulier et professionnel. Aujourd’hui mon activité me permet plus de faire face, et je souhaiterais avec un ami me lancer dans le film pornographique. Je souhaiterais connaître quel type de contrat je dois faire signer au figurant sachant que j’envisage de vendre le film terminé à un distributeur qui achète uniquement des produits finis. Je sais que les contrats des futur figurant devront comporter deux closes importante : La majorité et l’autorisation d’utiliser leur image à des fins pornographiques. Pouvez vous me donner un exemple de contrat (Droit à l’image pour le porno). Pouvez vous me dire si il y a d’autres conditions pour réaliser un film porno ? Je vous remercie de votre réponse. Cordialement B. Fournier Dernière modification : le 06/05/2008 19:44 |
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Classement : Droit des entreprises > Contrat de travail
Classement : Droit administratif > Démarche administrative
| Biolay Membre régulier Inscrit : 05/02/2008 Messages : 74 |
Le 11/05/2008 17:03 |
| Bonjour,
Le démarrage d'une activité de producteur cinématographique appelle - outre les contrats à passer avec les artistes interprètes, les auteurs, les titulaires de droits sur la musique, etc... , comme avec les distributeurs et les administrations, tout un ensemble de prestations juridiques qu'un avocat spécialisé saura vous donner en vous évitant de commettre des erreurs qui - compte tenu de votre spécialisation - peuvent être relativement graves. __________________________ REGIBUS.com |
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