Création d'un contrat de travail
| hypertext Nouveau membre Inscrit : 28/06/2008 Messages : 1 |
Le 28/06/2008 11:32 |
| Bonjour ,
j'ai une équipe de développement web et on va créer un site de jeu en ligne , maintenant j'ai peur que un développeur de chez nous parte un jour et qu'il dis que son script ou image n'a jamais été destiné pour notre jeu , c'est pour cella que je voudrais créer des contrats d'engagement et de licenciement , dans le contrat de licenciement il y a marquer tous les script et images et éventuels autres trucs qu'il a créer pour le site , et en-dessous il doit signer. Ceci pour éviter qu'un jour il sache dire que ce qu'il a fait n'était pas destiné pour nous. Mais un document word qu'on imprime est-il suffisant ? Merci D'avance. |
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Classement : Droit des entreprises > Contrat de travail
| JamesEraser Superviseur : - Droit pénal  Inscrit : 09/04/2008 Messages : 565 |
Le 28/06/2008 20:21 |
| S'il travaille pour le site web, ses produits et autres créations sont au bénéfice de l'employeur, de facto, du site.
Cordialement __________________________ "Le droit criminel ne signifie nullement qu'on ait le droit de commettre un crime" Pierre Dac |
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