Contrat signé mais non respecté


alix
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Inscrit : 21/08/2008
Messages : 1
Le 21/08/2008 17:02
Bonjour

J'ai signé un contrat avec une maison d'édition pour un travail. Cela fait maintenant plus d'un an. Il est convenu que je touche un pourcentage sur les ventes de l'objet. je n'ai aucune nouvelle. Que puis je faire ?

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Douglas45
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Inscrit : 12/02/07
Messages : 12
Le 21/08/2008 17:02
Salut alix,
j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider.

Réponse rapide et claire ;)
A+