Fonds de commerce apport/vente ou location ?
| NATHALIE Nouveau membre Inscrit : 07/05/2008 Messages : 1 |
Le 07/05/2008 10:57 |
| Bonjour,
En 2002, un ami a crée une SARL de restauration rapide qu'il a mis en sommeil fin 2005. Début 2006, il exerce la même activité que la SARL mais sous la forme d'une entreprise individuelle. Il souhaiterais radier son entreprise individuelle pour réactiver son SARL et continuer l'activité avec comme associés lui et sa conjointe. Pour le fonds de commerce, s'il décide de ne pas l'apporter à son SARL mais de le vendre à titre onéreux, peut il recevoir en contrepartie des espèces si oui, y a t'il une limite ? la valeur du fonds est de 36 000.00 euros. Peut- il envisager aussi de le louer ? Qu'elles sont les formalités à éffectuer ? Merci et bonne journée |
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| novice43 Membre très actif Inscrit : 27/05/2008 Messages : 284 |
Le 30/05/2008 19:56 |
| Bonsoir,
voici une réponse partielle à votre question : http://www.ccip75.ccip.fr/upload/pdf/mise-en-sommeil.pdf Cependant, la question est de savoir si légalement il avait le droit d'ouvrir la même activité en Entreprise individuelle alors que sa SARL était en sommeil ? cordialement, |
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