Changement d'adresse siège social
| loup_affame Nouveau membre Inscrit : 22/06/2008 Messages : 14 |
Le 29/06/2008 09:49 |
| Bonjour à tous,
une sarl, créée en décembre 2007, peut-elle changer d'adresse de siège sociale, dans quels délais et combien de temps à t'elle pour déclarer ce changement d'adresse au registre du commerce et à tout autre organisme et quels sont les textes de référence en la matière. Merci d'avance pour vos informations, bonne journée à tous et bonnes vacances pour tous ceux qui viennent de prendre un repos bien mérité. |
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Classement : Droit des entreprises > Droit des sociétés
| JamesEraser Superviseur : - Droit pénal  Inscrit : 09/04/2008 Messages : 565 |
Le 29/06/2008 10:19 |
| Bien vouloir consulter cette page.
http://www.inforeg.ccip.fr/Comment-transferer-le-siege-social-d-une-SARL--fiche-59-6164.html Cordialement __________________________ "Le droit criminel ne signifie nullement qu'on ait le droit de commettre un crime" Pierre Dac |
| loup_affame Nouveau membre Inscrit : 22/06/2008 Messages : 14 |
Le 29/06/2008 10:41 |
| merci beaucoup pour la rapidité de votre réponse. Une dernier question. Le changement d'adresse du siège social dois elle entrainer la modification des contrats,conventions et autres conclus entre la société et des tiers ?
cordialement. bonne journée à vous |
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