Espace vert dans un lotissement
| gungor Nouveau membre Inscrit : 04/09/2008 Messages : 1 |
Le 04/09/2008 18:15 |
| bonjour
nous avons signé un compromis de vente avec 4 collègues. notre but étais de diviser ce terrain à 4 parcelles pour chacun puisse construire sa maison. Mais on ne nous à pas informer que lors d'une division d'un terrain en 4 parcelles qu'il fallait déposer un permis aménager. Ensuite comme le terrain passe en lotissement qu'il faut obligatoirement un rond point. Et maintenant on me dit qu'il faut obligatoirement un espace vert Ma question est : faut-il un espace vert de 10% lors d'un construction d'un lotissement de 4 lots? |
Classement : Droit en Général
Classement : Droit administratif
| Douglas45 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/02/07 Messages : 12 |
Le 04/09/2008 18:15 |
| Salut gungor, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+ |
