Création d'entreprise, secteur détente, bien être.
| grego Nouveau membre Inscrit : 30/05/2008 Messages : 1 |
Le 30/05/2008 18:09 |
| Je souhaite faire profiter du bien être a domicile en louant des spas portable aux particulier de tous ages qui le souhaite.
Je souhaite investir dans l'achat de plusieurs spas puis les louer par la suite. Puis-je louer sans demander d'autorisation au "fabriquant" par ex ? Merci d'avance pour votre réponse. Greg, |
Classement : Droit en Général
| Douglas45 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/02/07 Messages : 12 |
Le 30/05/2008 18:09 |
| Salut grego, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+ |
| novice43 Voir ses messages Membre très actif Inscrit : 27/05/2008 Messages : 284 |
Le 31/05/2008 13:10 |
| Bonjour,
Si votre activité est le bien être et que pour fonctionner vous avez besoin de louer ce matériel, je ne vois pas où se situerait le problème. Le fabricant n'a pas à s'ingérer dans vos affaires, car il apparaît comptablement comme un fournisseur et non comme un contrôleur des biens qu'il vous vend. Ensuite tout dépend si vous passez une convention avec ce fournisseur et qu'il y ait des clauses spéciales. Comment ferez dans ce cas là les organismes de locations de voitures type Avis, Ada et tous les autres, s'ils devaient au préalable demander la permission aux constructeurs de louer les véhicules. La seule chose est que votre activité doit être enregistrée, posséder un n° de siret et renseignez vous comme il se doit sur les questions de sécurité sur l'utilisation de ces types de matériels par des néophytes. Voir aussi votre assureur car en cas de souci mieux vaut être couvert. cordialement, |
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