Peux je vende bail 3/6/9 pas paie d loyer

clairsusan Nouveau membre Inscrit : 10/08/2008 Messages : 2	Le 10/08/2008 17:43
	peux je vendre un bail 3/6/9 avant que le premier 3 ans a fini et si je ne paie pas de loyer quand j'ai un bail 3/6/9 ce qu"arrivera ?

Classement : Droit en Général

Classement : Droit des entreprises > Restructuration & cession

Douglas45 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/02/07 Messages : 12	Le 10/08/2008 17:43
	Salut clairsusan, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+

coolover
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Le 10/08/2008 18:33

Chère clairsusan,

Je ne suis pas sûr de bien comprendre ta situation :)
- Es tu locataire ou propriétaire ?
- Quand le bail a t il été signé ?
- As tu des arriérés de loyers ?
- Qu'est ce qui arrivera ? ^^
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"Le législateur ne doit pas frapper sans avertir: sinon la loi, contre son objet essentiel, ne se proposerait pas de rendre les hommes meilleurs, mais seulement de les rendre plus malheureux" Portalis

clairsusan Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 10/08/2008 Messages : 2	Le 10/08/2008 18:52
	je suis locataire. Le bail été signé Mars 2008. Je ne suis pas des arrierés de loyer pour le momnt mais les affaires ne travaillent pas et bientot je n'aura pas d'argent pour payer de loyer, que peut je fais ?

coolover
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Le 11/08/2008 10:08

Lorsque l'on est locataire d'un bail commercial, on ne peut quitter le local qu'à l'issue des périodes triennale, c'est à dire au bout de 3, 6 et 9ans, en donnant congé par l'intermédiaire d'un huissier au moins 6 mois à l'avance (Article L145-4 et L145-9, code de commerce).
Tu ne peux donc mettre fin au bail avant mars 2011.

Par contre, tu peux effectivement librement céder ton bail, c'est à dire le vendre à quelqu'un. Ton bailleur ne peut s'y opposer (Article L145-16, code de commerce) mais parfois le bail prévoit qu'enc as de cession, tu dois préalablement prévenir ton propriétaire.
Vérifies ce qui est prévu dans ton bail.
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