License anime , jusqu'ou vont les droits ?
| Dvf Nouveau membre Inscrit : 25/06/2008 Messages : 1 |
Le 25/06/2008 08:29 |
| Bonjour
Depuis 2 ans , je suis revendeur profesionnel sur internet. Importateur de produits de collections tels que figurine et autre goodies en règle avec les normes d'import européenne. J 'ai reçu cet semaine 2 courriers de société française venant d'acquérir des licenses pour le sol français et une autre société pour l'europe francophone et néérlandophone. Ainsi , la question est : Une société qui dispose de droits de license sur un anime Comment savoir si cette société dispose bien de la license ? Est ce qu'on peut importer des produits des usa sans avoir cette license ? (epuisement du droit de marque avec e-commerce) Exemple , Une société française dispose de la license Bleach en france , Elle m'oblige donc depuis vendredi , à devoir acheter des produits d'un fabriquant USa , Société Great estern , qui revend des produits sous license Bleach au usa. La société française , peut elle m'interdire l'import de ces dis produits , Sachant qu'elle dispose de cette license ? mais n est pas le dis fabricant de ce même produit ! Après recherche , J'ai trouvé une histoire de loi européenne sur l'épuisement de marques. Mais n'étant pas professionnel du droit , j'ai peur de mal interpréter le texte ! http://droitntic.ifrance.com/exposepi5.html Voilà , j'espère une éventuel réponse d'un pro du droit , sinon , dernière solution , allez voir un expert , mais j en ai pas les moyens immediat :'( |
Classement : Droit international > Droit Europeen
| Douglas45 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/02/07 Messages : 12 |
Le 25/06/2008 08:29 |
| Salut Dvf, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+ |
