Une déclaration à la cnil!!

torn33260
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Inscrit : 04/09/2008
Messages : 1

Le 04/09/2008 10:37

Bonjour, j'ai créé un site de jeu en ligne (gratuit et snas gian) je stock sur les inscrits les infos suivantes:

pseudo
mail
mot de passe qui est crypté donc inaccessible par personne

de plus je met des cookies sur le poste du joueur.

J'ai téléphoner à la CNIL et me disant que je suis particulier je ne dois rien déclaré.Quand est t il? Je stock des informations à caratéres privée notement l'adresse mail.

Ont mas donc dis qu'un particulier été exonéré. Cela veut dire que n'importe qui sur internet peut stockés des infos sur vous sans avoir a la déclaré a quiqonque et cela en toute l'égalité. Merci de m'aider à éclercir cela.

Mon mail: contact arobase street-rider point fr
Pour les curieux mon site : http://www.street-rider.fr

Classement : Droit nouvelle technologie > Droit informatique

Classement : Droit administratif > Démarche administrative

Classement : Droit nouvelle technologie > Droit Internet

Douglas45 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/02/07 Messages : 12	Le 04/09/2008 10:37
	Salut torn33260, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+

superve
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Messages : 484

Le 04/09/2008 14:08

Bonjour

Les particuliers sont effectivement dispensés de déclaration CNIL dès lors que leur site internet n'a qu'un but strictement personnel.

Votre site a quelle utilité pour vous ?

Je l'ai visité et j'ai vu que vous demandez un code allopass. Cela implique donc que vous en percevez des rémunérations, à ce titre, une déclaration CNIL est indispensable.

Par ailleurs, quel statut juridique avez vous pour la perception de ces revenus ???

Sinon j'ai également noté que votre site ne possède ni CGV ni CGU, c'est pourtant très important dans la mesure où vous demandez un paiement, surtout si un jour vous veniez à avoir un litige avec l'un de vos membres.
Si vous avez des difficultés dans vos démarches auprès de la CNIL et si vous souhaitez de l'aide pour la rédaction de CGV et de CGU, notre partenaire peut vous aider.
http://www.information-juridique.com/redaction-cgu-cgv/

Bien cordialement.

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