Utilisation d'un nom d'entreprise a des fins deloyales
| ckb Nouveau membre Inscrit : 12/08/2008 Messages : 2 |
Le 12/08/2008 18:31 |
| Bonjour, voici une hstoire incroyable, suite à la création de mon entreprise, je me suis appercue qu'une société concurrente avait utilisé mon nom d'enseigne en y ajoutant un tiret (exemple "martingallement et martin-gallement).
Que cette meme entreprise (un de ses representants) a acheté le nom de domaine correspondant, et l'a utilisé afin de creer des liens vers des sites à usage pornographique. En gros il a fait en sorte que les éventuels clients tombent sur ce genre de site lorsqu'ils feraient des recherches sur ma société. Que doie-je faire afin de faire cesser cette publicité déloyale et totalement immorale d'une part, et d'autre part quels sont mes recours afin de faire reconnaitre mon préjudice? Je précise que mon nom de domaine a été déposé sans le tiret, ainsi que le nom de l'enseigne à l'INPI. Merci pour vos réponses CKB |
Classement : Droit pénal > Droit pénal de la concurrence
Classement : Droit économique > Droit commercial
| Douglas45 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/02/07 Messages : 12 |
Le 12/08/2008 18:31 |
| Salut ckb, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+ |
