Pense avoir été brimer dans mes droits


Mimi 54
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Inscrit : 31/05/2008
Messages : 1
Le 31/05/2008 21:31
Un régisseur par manque de temps a rapporté ma cause à plus tard, mais il a donné toutes mes preuves au propriétaire que je traine devant la cour de la régie du logement. Avait-il de droit de faire ça

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Douglas45
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Inscrit : 12/02/07
Messages : 12
Le 31/05/2008 21:31
Salut Mimi 54,
j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider.

Réponse rapide et claire ;)
A+