Vente produits de marque, droits de distribution
| garfieldkat Nouveau membre Inscrit : 03/07/2008 Messages : 1 |
Le 03/07/2008 13:42 |
| Bonjour alors voilà je vais exposer mon cas :
Je souhaite créer une EURL spécialisée dans la vente de vêtements et textiles de marque ou non. Le problème est que pour vendre des vêtements de marques, l'on doit être en possession d'un agrément de vente de leur part si je ne me trompe pas. Est-il légal d'importer d'un pays membre de l'union européenne des stocks de vêtements de marque (fin de série, destockage ou soldes dans les magasins concernés) et de les revendre en france? faut-il pour celà l'autorisation explicite des marques (marques de sport etc) où le fait que ces produits soient issus à la base de cannaux de distribution légaux et autorisés à l'intérieur de l'UE suffit t'il? Cordialement, Jérôme. |
Classement : Droit nouvelle technologie > Droit E-commerce
Classement : Droit international > Droit Europeen
| Douglas45 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/02/07 Messages : 12 |
Le 03/07/2008 13:42 |
| Salut garfieldkat, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+ |
