Probléme de marque et nom de domaine
| tilapia Nouveau membre Inscrit : 23/01/2008 Messages : 1 |
Le 23/01/2008 12:23 |
| Bonjour,
J'aie deposer ma marque au nom de "MARIVIERE" ligne accessoires feminin a L'INPI le 13/02/07, je vais avoir un site en ligne qui sera bientot pres, pour cela il me faut un nom de domaine, mariviere.fr est le nom qu'il me faut. Mr Laurent Malor a reserver ce nom de domaine le 22/10/07, ce nom de domaine n'est pas actif, afin qu'il puisse le revendre. Je ne suis pas daccord avec ce principe, et je sais qu'il existe une loi protegeant les .fr Pouvez m'aider, et me dire si c'est possible de recuperer ce nom de domaine qui est le nom de ma marque sans devoir lui acheter a 200euros c'est la somme que Mr Malor me demande. Et que dois je faire pour recuperer ce nom? Merci de me repondre |
Classement : Droit nouvelle technologie > Droit Internet
| Douglas45 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/02/07 Messages : 12 |
Le 23/01/2008 12:23 |
| Salut tilapia, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+ |
| aronax74 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 25/02/2008 Messages : 1 |
Le 25/02/2008 14:41 |
| bonjour , je connais un peut le problème car j'en ai une variante , mais voila un debut de reponce:
Nom de domaine vs marque A l'inverse il a été reconnu (Tribunal de Grande Instance du Mans, le 29 juin 1999, et Tribunal de Grande Instance de Paris, le 13 juin 2003) que "les noms de domaine (…) constituent une antériorité opposable au dépôt de la marque (…)" s'il existe une confusion dans l'esprit du public dans la mesure où le nom de domaine a été déposé antérieurement à la marque d'une part et, d'autre part, qu'il fait l'objet d'une exploitation effective sur le réseau. Recommandations dans votre cas il ne l'est pas , donc c'est vous qui etes dans votre droit de le récupérer voila j'espere avoir pu etre utile !!;p |
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