Sommes-nous dans un cas de parasitage de notoriété?
| de la roche Jaquelin Nouveau membre Inscrit : 18/02/2008 Messages : 1 |
Le 18/02/2008 13:02 |
| J'ai déposé ( INPI ) avec un ami un nom de compétition sportive de voile sous l'appélation : "Class America"
Class America est le nom donné à une catégorie de bateaux ( paramètres techniques, taille, poids, longueur... ) Ces bateaux ont participé à l'America cup de 1992 à 2007. Nous avons créé en 2005 une association ( ass.Cap-f1 ) regroupant des passionnés de class America pour faire revivre l'histoire de ces bolides des mers. Nous sommes propriétaires de 3 bateaux dont le premier historiquement construit. Devons-nous être inquiété par l'America's cup pour parasitage de notoriété si nous organisons une compétition? Sachant que : - le nom Class America n'avait jamais été déposé. et que nous en sommes propriétaire aujourd'hui. ( dépôt INPI dans la catégorie Nautisme ) - La jauge Class America à été définitivement enterrée par l'Americ'as Cup pour 2011. Les nouveaux bateaux seront régies par une nouvelle jauge appelée AC80. - Aucune référence ni nom "America's Cup " ne sera présent sur nos documents officiels. Comment se prémunir d'une plainte éventuelle? Avec le plaisir de votre réponse, je vous souhaite une bonne journée. CJ Dernière modification : le 18/02/2008 13:05 |
Classement : Droit économique > Propriété intellectuelle
Classement : Droit des entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle
| Douglas45 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/02/07 Messages : 12 |
Le 18/02/2008 13:02 |
| Salut de la roche Jaquelin, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+ |
| Biolay Voir ses messages Membre régulier Inscrit : 05/02/2008 Messages : 76 |
Le 09/03/2008 08:21 |
| Votre question est pertinente au regard des différences qui séparent la contrefaçon de marque et l'action en concurrence déloyale résultant d'un acte de parasitisme économique.
Il n'est cependant pas possible d'y répondre en direct. Consultez un avocat spécialisé dans le droit de la concurrence. __________________________ REGIBUS.com Dernière modification : le 09/03/2008 08:23 |
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