Creer une nouvelle entreprise pour obtenir l'accre
| Fabm94 Nouveau membre Inscrit : 09/07/2008 Messages : 1 |
Le 09/07/2008 09:27 |
| Bonjour,
J'ai créé une entreprise individuelle en 2003 d'ingénierie, et j'était salarié dans une entreprise en parallèle. J'ai été licencié en 2007 et j'ai décidé de développer mon activité indépendante qui était plus ou moins en sommeil. Comme la création est antérieure au licenciement, je ne peux prétendre à l'accre. Est-ce que je peux clore mon activité et créer une nouvelle entreprise pour bénéficier de l'accre, en tant qu'inscrit à l'ANPE depuis mon licenciement. Cela ne risque-t-il pas de m'attirer les foudres de l'administration fiscale ? D'autre part, mon chiffre d'affaire à dépassé le seuil de 27000 € seulement en juin, et je n'ai pas encore adhéré à un CGA, d'où majoration de 25% sur mes impots 2008.. Une recréation d'entreprise me permettrait également de résoudre ce problème ? Merci pour toute réponse. |
Classement : Droit des entreprises > Comptabilité & fiscalité
| Douglas45 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/02/07 Messages : 12 |
Le 09/07/2008 09:27 |
| Salut Fabm94, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+ |
| Admin Voir ses messages Administrateur  Inscrit : 22/03/2007 Messages : 192 |
Calvados, Le 22/07/2008 11:31 |
| Bonjour,
Je ne suis pas spécialiste, Si vous créez une autre entreprise, l'idéal c'est de le faire dans un département différent, là aucun problème. Pour le dépassement des 27000€, tu as droit jusqu'à 32000€ de rabais, au delà tu passe en régime réel directement (à vérifier qd même). Pour bénéficier de l'ACCRE, c'est je pense que c'est illégal, dans ce cas, on créer une autre entreprise tous les ans. A+ __________________________ Admin du site Experatoo.Com, la meilleure façon de remercier est de pouvoir aider les autres à son tour !! http://www.experatoo.com |
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