Domiciliation entreprise chez soi

limareded Nouveau membre Inscrit : 25/07/2008 Messages : 3	Le 25/07/2008 18:36
	Bonjour, je souhaite créer mon entreprise (micro société) de commerce en ligne et j'aurai voulu connaître la faisabilité d'établir mon siège social chez moi, étant donné que je suis propriétaire de ma maison et que j'ai acquis celle-ci par le biais d'un Pret à l'Accession Sociale et d'un Pret à Taux Zero. Merci de m'informer de mes droits.

Classement : Création d'entreprise > Droit des entreprises > Micro entreprise

Douglas45 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/02/07 Messages : 12	Le 25/07/2008 18:36
	Salut limareded, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+

benji46 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 26/09/2007 Messages : 13	Le 26/07/2008 09:24
	bonjour c'est possible de créer et domicilier son entreprise à son domicile, un notaire m'avait qu'il fallait en être propriétaire depuis 2 ans (de son domicile) pour pouvoir le faire. restant à votre disposition bien cordialement benji46

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Inscrit : 22/03/2007
Messages : 192

Calvados, Le 26/07/2008 10:15

Salut, je suis pas spécialiste, mais si tu as une micro entreprise (entreprise individuelle), je ne parle d'EURL, tu peux exercer chez toi notamment dans le cadre d'une entreprise web. Le seul truc, c'est pour la taxe professionnelle, dans deux ans (première année pleine), tu devra déclarer le nombre de m2 que tu occupe dans ton appartement pour ton activité professionnelle.

Wala
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Admin du site Experatoo.Com, la meilleure façon de remercier est de pouvoir aider les autres à son tour !! http://www.experatoo.com

limareded Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 25/07/2008 Messages : 3	Le 26/07/2008 21:22
	Bonjour, merci de vos réponse, j'occupe mon logement depuis plus de deux ans. Ma seule "hantise", c'est le fait d'avoir acheté mon bien par le biais d'un Pret a l'Accession Sociale (PAS) et d'un pret à taux Zero. Est ce compatible ? Concernant les m2, j'imagine q'un PC ne prend pas plus d'un M2 !!! merci

reno_8 Voir ses messages Membre régulier Inscrit : 26/11/2007 Messages : 78	Le 27/07/2008 13:31
	ne vous préoccuper pas des prêts, cela n'est pas un critère, pour les m2, déclarer 5m2

limareded Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 25/07/2008 Messages : 3	Le 28/07/2008 20:32
	merci de votre reponse. vos avis me sont tres utiles. a bientot, et je vous tiendrai au courant de mes resultats. !!

sd40
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Inscrit : 17/08/2008
Messages : 8

Le 17/08/2008 10:58

Bonjour,

En cours de création de mon EURL je suis moi aussi confronter à cette question. J'ai fait appel à une juriste qui m'a confirmé qu'il n'existe plus (pour ceux qui sont en location) de besoin de demander (dans le cadre d'un prestataire de services) l'autorisation au bailleur pour exercer.

Pour ma part je suis en location auj. mais en cours de devenir propriétaire et c'est en cela que je lui avait posé la question.

Reste à confirmer comme toujours la validité de l'information, mais bon, étant donné qu'il s'agit d'une juriste d'un vrai cabinet de juristes (lol) je ne suis pas perplexe.

Bonne continuation à vous tous.

S.D.

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