Fabriquer des bougies à domicile
| betous Nouveau membre Inscrit : 19/05/2008 Messages : 1 |
Le 19/05/2008 18:32 |
| Bonjour
Selon la loi un artisan peut utiliser son domicile comme siege sociale de son entreprise et y exercer son activité à condition qu'il n'y ai ni client ni marchandises. Ce deuxieme point me préoccupe. En effet je souhaite creer une entreprise individuelle de confection et vente de bougies artisanales. Puis-je louer un appartement pour y vivre mais également pour y fabriquer mes bougies que je vendrai par la suite à l'exterieur? Merci |
Classement : Droit de l'immobilier > Professionnels
| Douglas45 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/02/07 Messages : 12 |
Le 19/05/2008 18:32 |
| Salut betous, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+ |
| Admin Voir ses messages Administrateur  Inscrit : 22/03/2007 Messages : 192 |
Calvados, Le 22/07/2008 11:34 |
| Je ne suis pas spécialiste mais je pense que oui, du moins en entreprise individuelle. L'entreprise et vous même ne faites qu'un, vous êtes responsable sur vos biens. Donc vous pouvez exercer votre activité chez vous comme bon vous semble. Par contre dans deux ans, pour la taxe professionnelle, vous devrez indiquer le nombre de m2 dédié à l'activité chez vous. __________________________ Admin du site Experatoo.Com, la meilleure façon de remercier est de pouvoir aider les autres à son tour !! http://www.experatoo.com |
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