Dépot de marque orthographiquement proche
| MrMoins Nouveau membre Inscrit : 03/09/2008 Messages : 1 |
Le 03/09/2008 10:45 |
| Bonjour,
dans le cadre du développement d'un projet de site web communautaire je souhaiterai me protégé en déposant la marque en plus du nom de domaine. Celle-ci est orthographiquement proche (deux lettres differentes) du nom d'une société (et de leur nom de domaine) existante même si phonétiquement les deux sont bien distinctes. J'aimerai avoir un peu plus d'informations à ce sujet, afin de savoir si je peux légalement déposer cette marque sans risques. Pouvez vous me conseiller ? Sympathiquement. |
Classement : Droit des entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle
Classement : Droit des entreprises
| Douglas45 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/02/07 Messages : 12 |
Le 03/09/2008 10:45 |
| Salut MrMoins, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+ |
