Comment regler un problème de dette snc
| kwai Nouveau membre Inscrit : 02/09/2008 Messages : 1 |
Le 02/09/2008 00:10 |
| bonjour,
je souhaiterai savoir quels sont les risques encourus lorsque une SNC ne peut pas honorer une dette et que cette personne porte plainte contre une tiers personne pour abus de confiance. Est ce que la SNC est toujours redevable de la dette ou est ce la tiers personne qui en supporte les consequences et, dans quelles meusures?? Dernière modification : le 02/09/2008 08:55 |
Classement : Droit des entreprises > Recouvrement de créances
| Douglas45 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/02/07 Messages : 12 |
Le 02/09/2008 00:10 |
| Salut kwai, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+ |
| superve Voir ses messages Superviseur : - Droit comptable . Modérateur : - Droit en Général - Recouvrement de .  Inscrit : 25/07/2008 Messages : 509 |
Le 25/09/2008 14:03 |
| Bonjour,
Je vous remercie de bien vouloir développer un petit peu votre question, notamment lorsque vous dites "cette personne" de qui parlez vous ??? de la société en nom collectif ? de son gérant ? de son créancier ? qui est la tierce personne ? un débiteur de la SNC ? Merci d'avance |
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