Je doit vendre mon commerce...
| am costa Nouveau membre Inscrit : 16/06/2008 Messages : 1 |
Le 16/06/2008 22:16 |
| je suis propriétaire des murs de mon commerce et j'aimerai savoir sous quelle forme je peux vendre le fonds avec un bail 3-6-9 avec un droit au bail je demande un droit d'entrée de55000€ et un loyer mensuel de1800€ que vait je devoir payer comme taxes ou impots le locataire ne reprendra pas ma clientelle ni mon stock il exercera un autre commerce actuellement magasin de chaussures pouriez vous avoir la gentillesse de me renseigner au plus vite je vous prie d'avance merci. |
Classement : Droit des entreprises > Restructuration & cession
Classement : Droit administratif > Démarche administrative
Classement : Droit économique > Droit commercial
| Douglas45 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/02/07 Messages : 12 |
Le 16/06/2008 22:16 |
| Salut am costa, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+ |
| reno_8 Voir ses messages Membre régulier Inscrit : 26/11/2007 Messages : 78 |
Le 18/06/2008 21:10 |
| Les impôts différents, d'abord, la cession de votre fond de commerce et droit au bail entrainera surement l'arret de votre entreprise.
Vous paierez un impôt sur la PV de cession du fond, donc tout dépend de la valeur d'achat du fond et du reste de vos bénéfices de votre entreprise. Il y aura également les droits d'enregistrement d'environ 4,5 % sur la cession. Ensuite tout dépend si vous créez une autre entreprise et que les loyers seront dans le bénéfice de cette entreprise ou si vous déclarerez les loyers à titre perso dans votre déclaration d'impôt sur le revenu. Vos questions et l'environnement est trop vague pour vous apporter une réponse précise, demandez plutôt conseil à votre expert comptable |
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