Vente de titres dans une indivision
| serena Membre régulier Inscrit : 28/02/2008 Messages : 29 |
Le 07/03/2008 15:07 |
| Dans notre indivision successorale nous sommes 4 héritiers propriétaires de titres exploités par une société dont nous avons également des parts par héritage.
Un acheteur potentiel nous propose de nous racheter un des titres (transfert de propriété) avec l'accord de la société possédant la licence d'exploitation. Parmi les 4 indivis, nous avons 2 taisants depuis 7 ans ne répondant à aucune offre de partage pour liquider la succession. question1: Cette vente peut-elle se faire sans que le partage soit prononcé?(en restant en indivision) question 2: l'accord des 2/3 est-il suffisant dans ce cas? Comme nous sommes deux héritiers à vouloir sortir de l'indivision, nous aimerions procéder à cette vente avec une clause suspensive et donner notre accord uniquement si le partage est fait (nous sommes majoritaires en parts) Est-ce possible? Merci de vos conseils avisés comme toujours... Serena Dernière modification : le 11/03/2008 10:09 |
Classement : Droit civil & familial > Succession & patrimoine
Classement : Droit comptable & fiscal > Droit fiscal
| Douglas45 Voir ses messages Membre régulier Inscrit : 12/02/07 Messages : 12 |
Le 07/03/2008 15:07 |
| Salut serena, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+ |
| dubus Voir ses messages Membre régulier Inscrit : 04/03/2008 Messages : 57 |
Le 13/03/2008 19:05 |
| Chère Séréna
qu'entendez vour par titres exploités par une société dont vous avez des parts Tel que je ne peux vous répondre faute de comprendre la question Dubus |
| serena Voir ses messages Membre régulier Inscrit : 28/02/2008 Messages : 29 |
Le 13/03/2008 19:35 |
| Nous sommes héritiers des parts sociales que detenait le défunt qui était associé dans une société de presse (éditions de périodiques.)
Par ailleurs,nous sommes également héritiers des marques (titres de revues) exploitées sous contrat de licence signé entre la société et le défunt qui avait déposé ces marques à son nom. J'espère que mon explication est suffisante pour votre compréhension! Je reconnais que ce n'était pas très clair. Merci |
PAGE : [ 1 ]
