Où se procurer un cours tva française


yvesh
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Inscrit : 07/08/2008
Messages : 1
Le 07/08/2008 15:06
Bonjour,

Je travaille dans une entreprise belge, nos activités vont bientôt s'étendre vers la France et je souhaiterai connaître les règles essentielles en matière de TVA.
Quelqu'un pourrait-il m'indiquer où je pourrai trouver un cours ou un syllabus (gratuit si possible)expliquant le fonctionnement de la TVA française
Merci d'avance

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Douglas45
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Inscrit : 12/02/07
Messages : 12
Le 07/08/2008 15:06
Salut yvesh,
j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider.

Réponse rapide et claire ;)
A+


belabrunna
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Superviseur :
- Droit économique
Modérateur :
- Droit en Général


Inscrit : 16/06/2008
Messages : 366
Le 07/08/2008 16:28
Bonjour,

Le TRESOR PUBLIC (Centre des Impôts) est en mesure de vous fournir
des notices explicatives sur les règles fiscales.
__________________________
Cordialement,

Les profils injustent sont comme la fausse monnaie :
plus on en a, plus on risque...
(proverbe chinois)


WRaven
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Inscrit : 28/08/2008
Messages : 3
Le 28/08/2008 19:05
Bonjour,

Si vous n'avez pas peur de vous attaquer à une certaine quantité d'informations, vous pouvez également consulter le précis de fiscalité édité par l'administration fiscale française.

Pour ce faire :
Cliquez sur le lien suivant :
http://doc.impots.gouv.fr/aida/Apw.fcgi?FILE=Index.html

Sélectionnez ensuite : "Recherche avancée"

Puis cliquez sur le > dans le tableau à la ligne "précis de fiscalité" et à la colonne "table analytique".

Sélectionnez enfin le livre III "Taxes sur le chiffre d'affaires"

Bonne lecture.

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